19.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 4 Views 0 Comments

Vaccination en Ehpad : l’article 20 réapparaît dans le PLFSS transmis au Sénat

Mise à jour le 2025-11-19 08:02:00 : L’article 20, sur l’obligation vaccinale contre la grippe en Ehpad, figure dans le texte transmis au Sénat. Impact direct : santé publique et personnels soignants.

Nous avons vérifié le texte transmis au Palais du Luxembourg. L’article 20 apparaît bien dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il est localisé en bas de la page 47 du document publié par le Sénat.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’article 20 du PLFSS, qui prévoit de rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour les résidents en Ehpad, figure dans le texte remis au Sénat.
Qui est concerné : Les résidents d’Ehpad et certains professionnels exerçant dans ces établissements.
Quand : Le texte a été transmis au Sénat la semaine du 13 novembre 2025; examen en séance prévu le 19 novembre 2025.
Où : France, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Chiffres clés

82,7 % : part des résidents en Ehpad déjà vaccinés contre la grippe (chiffres publiés en juillet 2025, Santé publique France).
21 % : part des professionnels exerçant en Ehpad vaccinés contre la grippe (source : mêmes données, juillet 2025).
8 novembre 2025 : vote à l’Assemblée nationale — 95 voix « pour » et 108 voix « contre » pour l’article (début du débat et rejet en procédure de vote).
8 novembre 2025 : amendement de suppression (Jérôme Nury) rejeté à 103 voix « contre » et 43 voix « pour » (compte rendu de séance).

Concrètement, pour vous

Ce qui change : L’obligation proposée concerne les résidents d’Ehpad et peut s’appliquer aux professionnels identifié·es, mais reste conditionnée à une recommandation de la HAS.
Démarches utiles : Aucune action immédiate n’est requise pour les familles. La mise en œuvre dépendra d’une recommandation formelle de la Haute Autorité de santé (HAS).
Risques si vous n’agissez pas : Pour l’instant, pas de sanction automatique : le texte est encore en examen au Sénat et la mesure est conditionnelle.
Exceptions : L’obligation est explicitement « sous réserve d’une recommandation » de la HAS, selon le texte publié.

Contexte

Les députés ont rejeté l’article en séance le 8 novembre 2025. Le gouvernement n’a pas inscrit une suppression par amendement. Il a transmis le texte au Sénat. Dans la version sénatoriale, l’article 20 est présent. La commission des Affaires sociales a examiné le texte depuis le 15 novembre 2025. Un amendement sénatorial visant à supprimer l’article a été déposé.

Ce qui reste à préciser

Si et quand la HAS rendra une recommandation formelle rendant la mesure applicable.
La décision finale du Sénat : maintien, modification ou suppression de l’article 20 lors des débats en hémicycle.