Vingt-cinq projets d’arrêté examinés par la commission de contrôle budgétaire
Mise à jour le 2025-11-11 02:42:00 : Ce lundi, la commission de contrôle budgétaire et financier a examiné vingt-cinq projets d’arrêté. Ces décisions pourraient avoir un impact significatif sur les subventions d’investissement.
Ce lundi 10 novembre 2025, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Tahia BROWN, afin de procéder à l’examen de vingt-cinq projets d’arrêté. Parmi ceux-ci, dix-huit projets approuvant l’attribution de subventions d’investissement, deux projets pour une subvention complémentaire de fonctionnement, et cinq projets pour des subventions de fonctionnement ont été discutés.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Vingt-cinq projets d’arrêté ont été examinés.
- Qui est concerné : Les bénéficiaires des subventions d’investissement et de fonctionnement.
- Quand : 10 novembre 2025.
Contexte
Ce lundi 10 novembre 2025, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Tahia BROWN, afin de procéder à l’examen de vingt-cinq projets d’arrêté, dont dix-huit projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement, deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement, et cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement.
Sources
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Date de publication : 2025-11-11 02:42:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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