29.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 0 Views 0 Comments

Retouche de la Décision Européenne sur l’Intégrité Territoriale de l’Ukraine

Mise à jour le 2025-11-28 : La décision 2022/1530 du Conseil de l’UE a été corrigée pour clarifier les mesures restrictives concernant l’Ukraine.

Cette rectification vise à renforcer la clarté des sanctions imposées à des individus et entités menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Les modifications apportées sont cruciales dans le contexte géopolitique actuel.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La décision 2022/1530 a été modifiée pour préciser les actions sanctionnées.
Qui est concerné : Les entités et individus impliqués dans des actions menaçant l’Ukraine.
Quand : La rectification a été publiée le 28 novembre 2025.
Où : Union Européenne.

Chiffres clés

Décision : 2022/1530, modifiée le 28 novembre 2025.
Publication : JO L 239, 15 septembre 2022.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Clarification des mesures restrictives.
Démarches utiles : Suivre les mises à jour sur les sanctions.
Risques si vous n’agissez pas : Potentielles sanctions pour non-conformité.

Contexte

Cette décision s’inscrit dans un cadre plus large de sanctions européennes visant à protéger l’intégrité territoriale de l’Ukraine face aux menaces extérieures. La décision originale de 2014 a été renforcée pour répondre aux évolutions de la situation géopolitique.