Vers une réglementation commune pour tous les établissements accueillant des mineurs ?
Mise à jour le 2025-11-12 06:55:00 : Un avant-projet de loi vise à clarifier la réglementation sur l’accueil des mineurs. Cela concerne crèches, centres de loisirs et autres structures éducatives.
Ce projet de loi a été présenté par Isabelle Champmoreau, membre du gouvernement en charge de la protection de l’enfance. Il vise à résoudre les confusions causées par la superposition de deux textes réglementaires existants. Les nouvelles mesures devraient renforcer la protection des mineurs et encadrer toutes les activités éducatives.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un avant-projet de loi pour encadrer l’accueil des mineurs a été présenté.
- Qui est concerné : Les établissements accueillant des mineurs, y compris crèches et centres de loisirs.
- Quand : Non précisé.
- Où : Nouvelle-Calédonie.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les conditions d’exercice et des sanctions pour non-respect des règles seront établies.
- Démarches utiles : Non précisé.
- Risques si vous n’agissez pas : Des sanctions allant jusqu’à l’interdiction d’exercer.
- Exceptions : Non précisé.
Contexte
Actuellement, l’accueil des mineurs est régi par une délibération et une loi de pays, ce qui crée des doutes sur le régime applicable. Isabelle Champmoreau a souligné la nécessité d’une clarification pour mieux positionner les structures en fonction de leurs horaires d’ouverture et du nombre d’enfants.
Des conditions requises pour exercer et des sanctions
Le texte établit les conditions requises pour travailler dans ces structures. Les condamnations pour crimes ou infractions pénales seront incompatibles avec l’exercice de ces fonctions. Un extrait de bulletin n° 2 du casier judiciaire pourra être demandé.
L’avant-projet de loi ne concerne pas les établissements d’enseignement, les établissements sociaux et médico-sociaux, ni les accueils organisés par les caisses des écoles avant et après le temps scolaire.
Sources
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Date de publication : 2025-11-12 06:55:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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