30.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 8 Views 0 Comments

Donations à des personnes handicapées : ce que vous devez savoir sur les droits de succession

Mise à jour le 2025-11-30 06:00:00 : Les donations à des personnes handicapées peuvent bénéficier d’un abattement fiscal important, mais des conditions s’appliquent.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Les donations à des personnes handicapées ne sont pas automatiquement exonérées de droits de succession. Toutefois, elles peuvent bénéficier d’un abattement fiscal de 159 325 euros. Cet abattement est applicable quel que soit le lien entre le donateur et le bénéficiaire.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Un abattement de 159 325 euros est prévu pour les donations à des personnes handicapées.
Qui est concerné : Les donateurs et les bénéficiaires handicapés.
Quand : À tout moment, renouvelable tous les quinze ans.
Où : En France.

Chiffres clés

159 325 euros : montant de l’abattement fiscal.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Un abattement fiscal peut réduire les droits de succession.
Démarches utiles : Fournir des justificatifs comme un certificat médical.
Risques si vous n’agissez pas : Perte de l’abattement fiscal si le handicap n’est pas justifié.

Contexte

Pour bénéficier de cet abattement, le handicap doit exister au moment de la donation. Aucun taux d’invalidité n’est requis, mais des justificatifs sont nécessaires. L’administration fiscale peut contrôler ces éléments et refuser l’abattement si l’incapacité n’est pas suffisamment justifiée.

Ce qui reste à préciser

Les conditions précises de justification du handicap.
Les modalités de cumul avec d’autres abattements.

Citation

« Une donation à une personne handicapée n’est pas automatiquement exonérée de droits de succession, mais peut bénéficier d’un régime fiscal très avantageux. » — Thomas Prud’Homoz, 2025