Un rapport parlementaire propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968
Un rapport parlementaire propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968
Deux députés proposent de mettre fin au statut spécifique des Algériens. Circulation, séjour, emploi et protection sociale sont concernés.
Le rapport, présenté par Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell, vise la fin des dérogations liées à l’accord de 1968. Si vous êtes ressortissant algérien en France ou membre de famille, d’éventuels changements pourraient toucher vos titres et droits. Les auteurs évoquent un surcoût d’environ 2 milliards d’euros, mais reconnaissent une estimation imprécise. Aucune échéance officielle n’est indiquée à ce stade.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : un rapport parlementaire propose de remettre en cause l’accord de 1968 et le statut spécifique accordé aux Algériens.
- Qui est concerné : ressortissants algériens en France et leurs familles, notamment pour la circulation, le séjour, l’emploi et la protection sociale.
- Où : France; relations bilatérales avec l’Algérie également en jeu.
Chiffres clés
- 2 milliards d’euros: estimation du surcoût pour les finances publiques, jugée imprécise par les auteurs.
- 649 991: nombre de ressortissants algériens présents en France en 2024.
- 33 754: interpellations d’Algériens en situation irrégulière en France en 2024.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : rien pour l’instant; il s’agit d’une proposition de rapport, sans effet immédiat.
Contexte
L’accord franco-algérien, signé six ans après la guerre d’Algérie, facilite l’obtention d’un titre de séjour de dix ans pour les ressortissants algériens. En cas de regroupement familial, les proches reçoivent aussi un certificat de résidence de dix ans dès l’arrivée. Les auteurs jugent ces dispositions discriminantes entre nationalités et sans réciprocité. En toile de fond, des relations Paris–Alger au plus bas depuis l’été 2024, notamment après la reconnaissance par la France d’un plan d’autonomie « sous souveraineté marocaine » pour le Sahara occidental. Mathieu Lefèvre est par ailleurs devenu ministre délégué à la transition écologique le dimanche 12 octobre.
Ce qui reste à préciser
- Calendrier et modalités d’un éventuel examen politique ou juridique de la proposition.
- Chiffrage détaillé et sources des 2 milliards d’euros, jugés imprécis par les auteurs.
Citation
« crée une rupture d’égalité qui fragilise notre ordre juridique et entraîne un surcoût important pour nos finances publiques » — les auteurs du rapport.
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-10-16 10:52:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
