Un nouveau statut pour les beaux-parents : une avancée pour les familles recomposées

Mise à jour le 2025-11-12 13:00:00 : Les notaires de France proposent un statut juridique pour les beaux-parents, touchant 1,5 million d’enfants.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Cette proposition pourrait transformer la vie de nombreuses familles. En France, 1,5 million d’enfants vivent dans une famille recomposée. Cela représente un enfant sur dix qui côtoie un beau-parent. Pourtant, il n’existe actuellement aucun cadre juridique pour ces relations. Les notaires de France, réunis lors de leur 121^e Congrès, ont proposé une déclaration de beau-parentalité. Cela permettrait de donner un statut juridique aux beaux-parents, ainsi qu’une fiscalité adaptée en matière de donations.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les notaires proposent un statut juridique pour les beaux-parents.
Qui est concerné : Les familles recomposées en France.
Quand : Proposition discutée en septembre 2025.
Où : En France.

Chiffres clés

1,5 million d’enfants vivent dans une famille recomposée en France.
Un enfant sur dix a un beau-parent.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Possibilité de formaliser le lien avec un beau-parent.
Démarches utiles : Signature d’une déclaration devant notaire.
Risques si vous n’agissez pas : Pas de reconnaissance légale du lien.
Exceptions : Non applicable si la famille ne fait pas la demande.

Contexte

Actuellement, aucun statut juridique n’encadre le rôle de beau-parent. Cela pourrait changer avec la proposition des notaires. Ils soulignent que le beau-parent n’est ni un parent, ni un tiers, mais un lien électif. La déclaration de beau-parentalité offrirait un repère affectif stable pour l’enfant.