14.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 9 Views 0 Comments

Taxer les « biens professionnels » relance le bras de fer sur la justice fiscale

Mise à jour le 2025-11-14 17:18:00 : Gabriel Zucman propose de taxer les biens professionnels. Cette idée rouvre le débat sur l’impôt des très hauts patrimoines et touche entrepreneurs et politiques.

Faut-il inclure les biens professionnels dans l’assiette des impôts ?

La question a été remise au centre du débat par Gabriel Zucman. La proposition divise gauche et droite. Elle implique des conséquences fiscales et économiques concrètes.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La taxation des « biens professionnels » est proposée pour cibler les très hauts patrimoines.
Qui est concerné : Propriétaires d’actifs dits « nécessaires à l’exercice d’une profession », entreprises et entrepreneurs.
Quand : Débat relancé en octobre-novembre 2025 par des publications et des mobilisations publiques.
Où : Principalement en France, à l’échelle du débat public et législatif national.

Chiffres clés

1982 : instauration de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), ancêtre de l’ISF.
18 septembre 2025 : manifestation à Paris montrant l’opposition et le soutien public.
02 octobre 2025 et 14 novembre 2025 : publications de textes et analyses dans Le Monde.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Une inclusion des biens professionnels modifierait l’assiette taxable des plus riches.
Démarches utiles : Pour les entrepreneurs, utile de consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable.
Risques si vous n’agissez pas : Incertitude fiscale et risques d’ajustements comptables pour les entreprises concernées.
Exceptions : Le périmètre juridique et les exonérations restent à définir par la loi.

Contexte

Le débat n’est pas nouveau. Il remonte à l’instauration de l’IGF en 1982.

L’enjeu porte sur la définition juridique des « biens professionnels ». Cette définition détermine qui paiera.

Laurent Bach, économiste à l’IPP, résume le problème historique ainsi :

« La question de ce qu’on nomme aujourd’hui biens professionnels et de ce qu’on considère comme tel s’impose très vite » — Laurent Bach, co-responsable du pôle Entreprises, Institut des politiques publiques (IPP).