Ikastola : des écoles hors-la-loi ?

Le Conseil constitutionnel, en 2021, a censuré partiellement une loi sur les langues régionales (la loi Molac), interdisant notamment le financement par les communes des écoles immersives. Qu’est-ce que cela signifie pour les enseignants et surtout pour les élèves des écoles en langue basque ?

Les ikastola sont des écoles associatives et immersives en langue basque, présentes au Pays basque français depuis 1969. Dans ces établissements, l’enseignement se fait intégralement en langue basque. Ce modèle pédagogique a démontré son efficacité : le réseau Seaska regroupe actuellement 39 ikastola et scolarise plus de 4 300 élèves, de la maternelle au lycée. Toutefois, cette réussite s’inscrit dans un cadre juridique ambigu. Bien que les ikastola soient reconnues par l’Éducation nationale comme écoles privées sous contrat, leur méthode d’enseignement immersif a été déclarée anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2021.

La situation des langues régionales en France est complexe. L’article 2 de la Constitution stipule que « la langue de la République est le français ». Depuis 2008, les langues régionales sont reconnues comme patrimoine culturel de la France, mais cette reconnaissance demeure partielle et vulnérable, comme le souligne la décision du Conseil constitutionnel de mai 2021.

Une loi pour les langues régionales votée, puis amputée

La loi Molac, portée par le député breton Paul Molac, a été adoptée en avril 2021 à une large majorité à l’Assemblée nationale. Cette loi reconnaissait l’enseignement immersif et prévoyait un financement public pour les écoles associatives offrant des cours en langue régionale. Cependant, une partie du texte a été censurée par le Conseil constitutionnel, remettant en cause l’enseignement immersif en langue régionale, jugé contraire à l’article 2 de la Constitution.

Pour les représentants de l’enseignement immersif au Pays basque, cette décision crée une instabilité juridique majeure. Une manifestation a rassemblé des milliers de personnes à Bayonne le 29 mai 2021.

Les ikastola : une histoire de résistance

La première ikastola en France a été fondée en 1969 par Claire Noblia, chez elle, pour ses enfants. Depuis, le réseau a continué de croître. Les premiers accords avec l’Éducation nationale ont été conclus en 1982, et un protocole d’accord en 1994 a permis la prise en charge financière par l’État d’une partie des enseignants.

Ce statut d’école privée sous contrat d’association confère aux ikastola une existence légale, mais avec des ambiguïtés. Leur méthode pédagogique, l’immersion totale en basque, est officiellement jugée anticonstitutionnelle.

Le succès des ikastola ne se dément pas

Malgré cette incertitude juridique, les ikastola continuent d’attirer des élèves. À la rentrée 2024, le réseau Seaska comptait 4 285 élèves dans 39 ikastola. Plus de la moitié des parents d’élèves ne sont pas eux-mêmes bascophones, ce qui indique que la langue basque est de plus en plus perçue comme un atout, plutôt que comme une marque identitaire exclusive.

Source : Revue Far Ouest, Office public de la langue basque.

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