Suspension d’affectation d’un inspecteur des finances publiques : le Conseil d’État tranche

Mise à jour le 2025-10-30 13:00:00 : Le Conseil d’État a annulé une ordonnance de rejet concernant l’affectation d’un inspecteur des finances publiques à La Réunion.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le Conseil d’État a récemment statué sur le cas de M. B… A…, un inspecteur divisionnaire des finances publiques, dont l’affectation a été contestée. Cette décision pourrait avoir des implications importantes pour les fonctionnaires concernés par des changements d’affectation.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : M. A… a demandé la suspension de son affectation dans un nouvel emploi administratif.
• Qui est concerné : Les fonctionnaires des finances publiques à La Réunion.
• Quand : Décision rendue le 30 octobre 2025.
• Où : La Réunion, France.

Chiffres clés

• 3 500 euros : Montant demandé par M. A… au titre des frais de justice.
• 800 euros : Montant de la perte de rémunération mensuelle estimée par M. A…

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : La décision du Conseil d’État pourrait influencer les futures affectations des fonctionnaires.
• Démarches utiles : Suivre les procédures administratives en cas de changement d’affectation.
• Risques si vous n’agissez pas : Risque de perte de droits ou de revenus en cas de non-contestation des décisions administratives.

Contexte

M. B… A… a contesté son affectation, initialement prononcée par la ministre des comptes publics, au motif que cette décision n’avait pas été suffisamment motivée. Le juge des référés a rejeté sa demande, mais le Conseil d’État a ensuite annulé cette ordonnance, soulignant l’insuffisance de la motivation apportée par l’administration.

Ce qui reste à préciser

• Les détails sur les futures implications de cette décision pour M. A…
• Les réactions potentielles des autres fonctionnaires concernés par des affectations similaires.

Citation

« L’ordonnance du 11 juin 2025 du juge des référés du tribunal administratif de La Réunion est annulée. » — Conseil d’État, 30 octobre 2025.

Sources

Source : Juricaf

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-10-30 13:00:00 — Site : juricaf.org

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-10-30 13:00:00 — Slug : france-conseil-detat-9eme-chambre-30-octobre-2025-505529

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