Stages : Encadrement et Règles à Respecter pour Éviter les Abus

Mise à jour le 2026-01-14 : La Cour de cassation rappelle les règles strictes concernant les stages pour éviter les abus d’employeurs.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Les stages doivent respecter des délais précis pour éviter que les employeurs ne les utilisent comme un moyen de recrutement permanent. La Cour de cassation a récemment clarifié ces règles.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Les stages ne doivent pas dépasser six mois pour chaque convention.
• Qui est concerné : Les jeunes en formation et les entreprises qui les accueillent.
• Quand : Décision rendue le 7 janvier 2026.
• Où : France.

Chiffres clés

• Durée maximale d’un stage : 6 mois.
• Nombre de conventions de stage dans l’affaire : 3.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les employeurs doivent respecter les délais pour éviter des requalifications en contrat de travail.
• Démarches utiles : Vérifier la conformité des stages avec le code de l’éducation.
• Risques si vous n’agissez pas : Requalification des stages en contrat de travail, entraînant des obligations supplémentaires.
• Exceptions : Les stages peuvent être prolongés sous certaines conditions.

Contexte

Les stages sont encadrés par l’article L. 124-5 du code de l’éducation. Ils doivent être limités dans le temps pour éviter les abus. La récente décision de la Cour de cassation souligne l’importance de respecter ces règles.

Ce qui reste à préciser

• Les modalités de contrôle des stages par les autorités compétentes.
• Les conséquences pour les entreprises en cas de non-respect des règles.

Citation

« Le stage demeure, en conséquence, encadré par différents délais dont la mise en œuvre a été précisée dans un arrêt rendu par la Cour de cassation. » — Cour de cassation, 7 janvier 2026.

Sources

Source : Dalloz Actualité

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-14 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-01-14 00:00:00 — Slug : lencadrement-temporel-des-stages

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