Huit ONG ont annoncé vendredi 18 avril avoir saisi la Médiatrice européenne contre plusieurs mesures européennes visant à simplifier des textes sociaux et environnementaux s’appliquant aux entreprises, et dont elles jugent l’élaboration « non démocratiques ».
Ce paquet de mesures, surnommé « Omnibus », a été élaboré « sans aucune consultation publique, en écartant la société civile, en l’absence de preuves ou d’évaluations de l’impact environnemental et social, et en se concentrant principalement sur les intérêts étroits de l’industrie », déplorent dans un communiqué les ONG de défense de droits humains et de l’environnement.
La Commission européenne a proposé fin février de mettre un coup de frein à certains de ses projets sur le climat pour donner un peu d’air aux entreprises, en soumettant par exemple le report d’un an et la révision du « droit de vigilance » imposé aux industriels, une mesure adoptée par le Parlement européen début avril.
Les associations Notre Affaire à Tous, Transport & Environnement, Global Witness, ClientEarth, Friends of the Earth Europe, Anti-Slavery International, Clean Clothes Campaign et European Coalition for Corporate Justice y voient le « démantèlement précipité par la Commission » du Pacte vert européen (Green Deal).
La coalition d’ONG indique avoir déposé une « plainte formelle auprès de la Médiatrice européenne » Teresa Anjinho, qui a pour mission d’enquêter sur des cas de mauvaise administration au niveau des institutions européennes.
Fin février, une vingtaine d’ONG s’étaient déjà inquiété de cette loi dans une lettre ouverte à Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle .
Le commissaire français avait alors promis un « choc de simplification massif » avec ce paquet Omnibus.