Sébastien Lecornu propose de transcrire l’accord de Bougival dans la Constitution

Mise à jour le 2025-10-14 22:14:00 : Le gouvernement discutera de la transcription de l’accord de Bougival dans la Constitution avant la fin de l’année. Cela pourrait avoir un impact direct sur les Calédoniens, qui seront consultés au printemps 2026.

Le chef du gouvernement a annoncé que le projet de loi constitutionnelle a été présenté mardi matin en Conseil des ministres. L’accord de Bougival, signé le 12 juillet, prévoit la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française. Une proposition de loi organique vise à reporter les élections provinciales, actuellement prévues d’ici au 30 novembre, afin de mettre en œuvre cet accord. Le texte devrait être adopté sans difficulté dès mercredi soir, avant son examen à l’Assemblée le 22 octobre.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Le gouvernement proposera la discussion de l’accord de Bougival avant la fin de l’année.
Qui est concerné : Les Calédoniens.
Quand : Consultation prévue au printemps 2026.

Chiffres clés

42 % : augmentation des prix des produits alimentaires dans les départements d’Outre-mer par rapport à l’Hexagone.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Création d’un État de la Nouvelle-Calédonie et d’une citoyenneté calédonienne.
Démarches utiles : Non précisé.

Contexte

Le temps presse : la loi doit être promulguée avant le 2 novembre, soit quatre semaines avant le scrutin, pour éviter la convocation automatique des électeurs. D’autres territoires ultramarins, comme la Martinique, ont également exprimé leur volonté d’évolution statutaire.

Sources

Source : LNC

« L’article est apparu en premier ici »

Date de publication : 2025-10-14 22:14:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play

Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city

Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13