SACD assigne TikTok à Paris pour contrefaçon d’œuvres: audience prévue le 18 mars
SACD assigne TikTok à Paris pour contrefaçon d’œuvres: audience prévue le 18 mars
Mise à jour le 2025-11-13 17:19:00 : la SACD attaque TikTok en référé pour contrefaçon d’œuvres protégées. Audience prévue le 18 mars.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
La SACD a assigné TikTok début novembre en référé à Paris. L’organisation dénonce la diffusion d’extraits d’œuvres protégées sans autorisation. Elle affirme que la plateforme n’a pas proposé de contreparties acceptables ni retiré les contenus signalés. Prochaine étape annoncée : une audience le 18 mars.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : la SACD poursuit TikTok pour contrefaçon d’œuvres de son répertoire.
- Qui est concerné : autrices et auteurs gérés par la SACD, utilisateurs de TikTok partageant des extraits d’œuvres.
- Quand : assignation déposée le 3 novembre ; audience prévue le 18 mars.
- Où : tribunal judiciaire de Paris ; procédure transmise en Irlande (TikTok Technology Limited).
Chiffres clés
- 3 novembre — dépôt de l’assignation (selon la SACD).
- 18 mars — date d’audience prévue.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : aucune décision à ce stade ; la SACD demande réparation pour les œuvres exploitées.
- Démarches utiles : non mentionnées par la SACD dans les informations disponibles.
- Risques si vous n’agissez pas : non précisés ; l’issue dépendra du référé.
- Exceptions : non mentionnées.
Contexte
La SACD évoque des partages d’extraits issus de films et spectacles de son répertoire, comme OSS 117, Brice de Nice, Les Choristes, Astérix et Obélix : mission Cléopâtre, la série Kaamelott, le dessin animé Petit Ours Brun, ou des spectacles d’humoristes tels que Caroline Vigneaux ou les Bodin’s. Ces cas figureraient dans des relevés de l’Alpa. TikTok n’a pas commenté à ce stade.
Fondée en 1777, la SACD indique compter environ 60 000 membres et gérer des droits audiovisuels, cinématographiques, radiophoniques, web et de spectacle vivant. Elle soutient que, sans contrat avec elle, TikTok se place en situation de contrefaçon au regard du code de la propriété intellectuelle et réclame réparation. Elle déplore un manque de transparence financière et demande la communication du chiffre d’affaires de la plateforme. La procédure a été transmise en Irlande ; l’assignation aurait été déposée le 3 novembre, après près de quatre ans de discussions avortées.
Ce qui reste à préciser
- La position officielle de TikTok et d’éventuelles mesures correctrices.
- Les modalités concrètes de réparation ou de retrait qui pourraient être ordonnées.
Citation
« En tant que service de partage de contenus en ligne, TikTok, soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), est en position de contrefaçon en l’absence de contrat conclu avec la SACD sur les œuvres relevant de son répertoire ». — SACD
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-13 17:19:00 — Site : www.francesoir.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-13 17:19:00 — Slug : droits-dauteur-la-sacd-qui-gere-les-droits-de-films-et-spectacles-vivants-assigne-tiktok-en-justice-francesoir
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