Ruptures conventionnelles : un coût croissant pour les finances publiques
Mise à jour le 2025-11-12 06:00:00 : Les ruptures conventionnelles pourraient coûter plus de 9 milliards d’euros en 2024, soulevant des inquiétudes budgétaires.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Les ruptures conventionnelles, un dispositif de séparation à l’amiable entre employeurs et salariés, sont de plus en plus critiquées pour leur impact financier. En 2024, elles pourraient engendrer des coûts dépassant 9 milliards d’euros pour les finances publiques. Cette situation a conduit à des discussions parlementaires sur l’augmentation de la contribution patronale à l’indemnisation des salariés, passant de 30 % à 40 %.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les ruptures conventionnelles sont accusées d’abus financiers.
- Qui est concerné : Employeurs et salariés en France.
- Quand : Évaluations pour 2024.
- Où : France.
Chiffres clés
- 9 milliards d’euros : coût estimé des ruptures conventionnelles en 2024.
- 515 000 : nombre de ruptures conventionnelles en 2024.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Augmentation potentielle des coûts pour les employeurs.
- Démarches utiles : Négocier les conditions de rupture avec l’employeur.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte d’indemnités chômage pour certains salariés.
Contexte
Créée en 2008 pour faciliter les séparations à l’amiable, la rupture conventionnelle est aujourd’hui critiquée pour son utilisation abusive. Selon une étude, trois quarts des ruptures sont considérées comme des démissions déguisées, ce qui pèse lourdement sur l’Unédic.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités précises de l’augmentation de la contribution patronale.
- Les impacts à long terme sur le marché du travail.
Citation
« Les ruptures conventionnelles, un dispositif au succès grandissant qui a un coût pour les finances publiques. » — Institut des politiques publiques, 4 novembre 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-12 06:00:00 — Site : www.lemonde.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-12 06:00:00 — Slug : ruptures-conventionnelles-un-dispositif-victime-de-son-succes-tant-dans-le-prive-que-dans-le-public
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