Rupture conventionnelle : maîtrisez le processus pour sécuriser vos démarches

Introduction : Le 6 octobre 2025, RSM France a organisé un webinaire crucial sur la rupture conventionnelle, un outil stratégique pour les entreprises. Avec des experts en droit social, cet événement a mis en lumière les enjeux et les étapes essentielles à suivre. Comprendre ce processus est vital pour éviter les erreurs et optimiser les relations employeur-salarié.

Ce qu’il faut retenir

La rupture conventionnelle est le mode de rupture de CDI le plus utilisé en France, surpassant licenciements et démissions.
En 2024, plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées, soit plus de 41 000 par mois.
Le processus se divise en quatre étapes clés : initiative, entretien, signature et homologation.
Une attention particulière doit être portée à la saisie en ligne via la plateforme TéléRC pour éviter les erreurs.
Les enjeux juridiques sont cruciaux : une erreur peut entraîner un refus d’homologation et des contentieux.

Faits vérifiés

Depuis son introduction en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un outil incontournable dans le paysage du droit du travail en France. Selon des données de la DARES, le recours à ce mode de rupture a connu une hausse constante, avec un pic notable en 2021. Des médias tels que Le Monde et France 24 ont confirmé cette tendance, soulignant l’importance de maîtriser le processus pour les employeurs.

Le détail qui fait réagir

En 2024, la France a enregistré plus de 500 000 ruptures conventionnelles, un chiffre qui témoigne de l’engouement pour cette pratique. Ce succès repose sur sa flexibilité, permettant aux employeurs et aux salariés de se séparer d’un commun accord dans un cadre sécurisé.

Réactions officielles et citations

« La rupture conventionnelle est un outil stratégique qui doit être parfaitement maîtrisé pour éviter les risques. » — Kevin Brun, Juriste en droit social, 6 octobre 2025.

Analyse & Contexte

La rupture conventionnelle représente un enjeu majeur dans la gestion des ressources humaines. En permettant une séparation amiable, elle évite les tensions et les contentieux, tout en offrant des droits au salarié, notamment en matière d’assurance chômage. Ce webinaire a mis en lumière les défis juridiques liés à ce processus, soulignant l’importance d’une bonne préparation et d’une compréhension claire des étapes à suivre.