Révolution numérique : toutes les formalités d’entreprise désormais en ligne

Mise à jour le 2025-09-18 13:00:00 : Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent effectuer leurs formalités uniquement en ligne.

Depuis le 1er janvier 2023, un changement majeur a eu lieu dans la gestion des formalités d’entreprise. La loi PACTE a instauré un organisme unique numérique pour simplifier les démarches. Cela concerne toutes les entreprises, qu’elles soient nouvelles ou existantes. Les formalités telles que l’immatriculation, la modification ou la radiation doivent désormais être réalisées en ligne. Ce changement vise à améliorer l’efficacité et la transparence des procédures administratives.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Un organisme numérique remplace les centres de formalités des entreprises.
• Qui est concerné : Toutes les entreprises en France.
• Quand : Depuis le 1er janvier 2023.
• Où : En France.

Chiffres clés

• [Indicateur #1 : valeur + unité + période]
• [Indicateur #2 : valeur + unité + période]

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les formalités doivent être effectuées en ligne.
• Démarches utiles : Accéder au site dédié pour effectuer les formalités.
• Risques si vous n’agissez pas : Retards dans les démarches administratives.
• Exceptions : [si présentes].

Contexte

La loi PACTE a été mise en place pour moderniser le cadre légal des entreprises. L’article L. 123-33.-A du code de commerce stipule que toutes les formalités doivent désormais passer par un organisme numérique. Cela vise à simplifier le processus et à réduire les délais de traitement.

Ce qui reste à préciser

• Les détails sur les procédures spécifiques à suivre.
• Les impacts sur les entreprises de taille variable.

Citation

« Citation exacte » — Nom/Titre, date.

Sources

Source : Notaires de France

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-09-18 13:00:00 — Site : www.notaires.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)

Publié le : 2025-09-18 13:00:00 — Slug : creer-son-entreprise-notaires-de-france

Hashtags : #Créer #son #entreprise #Notaires #France