Retour des ZFE : le Conseil constitutionnel impose la mise en conformité des agglomérations.

Retour des ZFE : Après la décision du Conseil constitutionnel, place à la mise en conformité des agglomérations

Le Conseil constitutionnel a tranché le 21 mai 2025 : l’interdiction des zones à faibles émissions (ZFE), introduite par des députés de la droite et de l’extrême droite dans le projet de loi de simplification de la vie économique, ne sera pas appliquée. Cette décision a été qualifiée de « cavalier législatif », un terme désignant une me sans lien direct avec le texte initial.

La cen de cet amendement a suscité des réactions contrastées. D’un côté, le Rassemblement national a exprimé son mécontentement, dénonçant une atteinte à la démocratie. De l’autre, des associations de défense de la qualité de l’air, telles que Respire, ont salué la décision, considérée comme bénéfique pour la santé publique. Tony Renucci, directeur général de l’association, a déclaré que c’était « une bonne nouvelle pour la santé publique ».

Cette décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à une mise en conformité des agglomérations avec les normes de qualité de l’air. Les ZFE, visant à réduire la pollution atmosphérique, devraient ainsi continuer à être mises en place dans plusieurs grandes villes françaises.

Source : La Croix