Report : EU Postpones Deforestation Regulation for Businesses
Mise à jour le 2025-12-04 20:53:00 : Le Parlement européen a convenu d’un report d’un an des nouvelles règles sur la déforestation, impactant toutes les entreprises.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Le report des règles de déforestation de l’UE permet aux entreprises de mieux se préparer. Cela concerne la conformité des grandes et petites entreprises, avec des délais prolongés pour s’adapter. Les prochaines étapes incluent un vote parlementaire prévu en décembre 2025.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le règlement sur la déforestation de l’UE est reporté d’un an.
- Qui est concerné : Toutes les entreprises opérant dans l’UE.
- Quand : Application pour les grandes entreprises à partir du 30 décembre 2026, et pour les petites entreprises à partir du 30 juin 2027.
- Où : Union européenne.
Chiffres clés
- 420 millions d’hectares de forêt perdus entre 1990 et 2020.
- 10 % de la déforestation mondiale attribuée à la consommation de l’UE.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Délai prolongé pour se conformer aux nouvelles règles.
- Démarches utiles : Préparer une déclaration simplifiée pour les petites entreprises.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions potentielles pour non-conformité.
- Exceptions : Les produits imprimés ne sont pas couverts par ce règlement.
Contexte
Ce règlement vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité en empêchant la déforestation liée à la consommation de produits comme le cacao et l’huile de palme. Adopté en avril 2023, il a été simplifié pour faciliter son application.
Ce qui reste à préciser
- Impact exact sur les petites entreprises.
- Modalités de mise en œuvre des nouvelles règles.
Citation
« Le cœur du règlement sur la déforestation de l’UE reste intact. » — Christine Schneider, rapporteur au Parlement européen.
Sources

Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-04 20:53:00 — Site : www.europarl.europa.eu
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-04 20:53:00 — Slug : deforestation-law-deal-with-council-to-postpone-and-simplify-measures-news-european-parliament
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