Report d'un an pour la régulation européenne sur la déforestation : ce que cela signifie
Report d’un an pour la régulation européenne sur la déforestation : ce que cela signifie
Mise à jour le 2025-12-05 08:43:00 : Un accord politique a été atteint pour reporter d’un an la régulation sur la déforestation, impactant toutes les entreprises.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Le report de la régulation sur la déforestation permet aux entreprises de mieux se préparer. Cela concerne directement la protection des forêts et la lutte contre le changement climatique. Les prochaines étapes incluent un vote du Parlement prévu en décembre 2025.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un accord a été atteint pour reporter la régulation sur la déforestation d’un an.
- Qui est concerné : Toutes les entreprises opérant sur le marché européen.
- Quand : Application de la réglementation pour les grands opérateurs à partir du 30 décembre 2026.
- Où : Union européenne.
Chiffres clés
- 420 millions d’hectares de forêts perdus entre 1990 et 2020.
- 10 % de la déforestation mondiale est attribuée à la consommation européenne.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles règles.
- Démarches utiles : Préparer la déclaration de diligence raisonnable.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions potentielles pour non-conformité.
- Exceptions : Les produits imprimés sont exclus de la législation.
Contexte
Cette régulation vise à lutter contre la déforestation liée à la consommation de produits comme le cacao et l’huile de palme. Adoptée en avril 2023, elle est essentielle pour préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique.
Ce qui reste à préciser
- Impact réel sur les petites entreprises.
- Évaluation de l’efficacité de la régulation à long terme.
Citation
« L’essentiel du règlement européen sur la déforestation est préservé. » — Christine Schneider, rapporteure du Parlement, 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-05 08:43:00 — Site : www.europarl.europa.eu
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-05 08:43:00 — Slug : loi-sur-la-deforestation-accord-sur-le-report-et-la-simplification-des-mesures-actualite-parlement-europeen
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