Renégociation de l’accord franco-algérien de 1968 : un enjeu diplomatique majeur

Introduction : Le 4 novembre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé à l’Assemblée nationale son intention de renégocier l’accord de 1968 régissant la circulation et le séjour des Algériens en France. Cette déclaration fait suite à l’adoption, le 30 octobre, d’une résolution non contraignante par le Rassemblement National (RN), dans un contexte de tensions diplomatiques entre Paris et Alger.

Faits vérifiés

Le 30 octobre 2025, l’Assemblée nationale a voté une résolution symbolique, adoptée à une voix près (185 contre 184), dénonçant l’accord de 1968. Ce texte n’a pas de valeur juridique contraignante. Le 4 novembre, Lecornu a précisé qu’il ne souhaitait pas abroger cet accord, mais plutôt le renégocier rapidement. L’accord de 1968, modifié à plusieurs reprises, accorde des droits spécifiques aux Algériens, notamment en matière de résidence. Les relations entre la France et l’Algérie se sont détériorées ces dernières années, notamment à cause de la reconnaissance par Paris de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental.

Développement

Après le vote de la résolution, le Premier ministre a affirmé respecter le scrutin tout en rejetant l’idée d’une abrogation, préférant une renégociation de l’accord, qu’il considère comme obsolète. Les dispositions de l’accord, bien que modifiées, continuent d’offrir des voies d’accès à des certificats de résidence pour certaines catégories d’Algériens. Cependant, le contexte diplomatique actuel complique toute relance formelle des discussions, l’Algérie contestant la position française sur le Sahara occidental.

Désinformation et rumeurs

“La résolution du RN change la loi et abroge l’accord.” Faux. Une résolution parlementaire est un acte politique non contraignant.
“Les Algériens ont automatiquement un titre de séjour de 10 ans.” Faux. L’accès à ce titre est conditionné à des critères spécifiques.
“Les Algériens sont prioritaires pour le logement social.” Faux. L’attribution dépend de critères sociaux, pas de nationalité.

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Réponds puis clique pour vérifier :

Lexique

Résolution : Vote exprimant une position politique, sans effet juridique direct.
Renégociation : Reprise officielle de discussions pour modifier un accord existant.
OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français, mesure d’éloignement d’un étranger en situation irrégulière.

Exercice EMI

Repère dans un article récent trois types d’énoncés : 1) faits datés et chiffrés, 2) citations de responsables, 3) opinions/éditorial. Colorie-les différemment et vérifie les faits 1) et 2) dans au moins deux médias de la liste blanche.

Je m’auto-évalue

[ ] J’ai identifié la source (média, date, auteur)
[ ] J’ai comparé avec 2 médias de la liste blanche
[ ] J’ai vérifié les chiffres et le statut juridique
[ ] J’ai reformulé l’information avec mes mots

Catégorie : Fact checking et désinformation