Règlements européens DMA et DSA : ce que vous devez savoir

Mise à jour le 2025-12-05 18:35:00 : Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) entrent en vigueur pour protéger les utilisateurs en ligne.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le DMA et le DSA visent à réguler les grandes plateformes numériques.
• Qui est concerné : Tous les utilisateurs d’internet et les entreprises de services numériques.
• Quand : Le DMA est en vigueur depuis le 2 mai 2023, le DSA depuis le 25 août 2023.
• Où : Dans l’Union Européenne.

Chiffres clés

• Plus de 400 millions d’utilisateurs concernés par le DMA.
• Des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises non conformes.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Plus de transparence et de sécurité dans les services en ligne.
• Démarches utiles : Aucune démarche spécifique requise pour les utilisateurs.
• Risques si vous n’agissez pas : Risques accrus de désinformation et d’abus en ligne.
• Exceptions : Certaines petites entreprises peuvent être exemptées.

Contexte

Le DMA et le DSA ont été introduits pour contrer la domination des grandes plateformes numériques et protéger les utilisateurs contre les contenus illicites et la désinformation. Ces règlements font partie d’une initiative plus large de l’UE pour réguler le numérique.

Ce qui reste à préciser

• Les détails sur l’application des amendes restent à définir.
• Les implications pour les petites entreprises ne sont pas encore totalement claires.

Citation

« Le DMA et le DSA représentent un tournant majeur dans la régulation du numérique en Europe. » — Vincent Lequeux, 2025

Sources

Source : Touteleurope.eu

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-05 18:35:00 — Site : www.touteleurope.eu

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-05 18:35:00 — Slug : numerique-que-sont-le-dma-et-le-dsa-les-reglements-europeens-qui-visent-a-reguler-internet-touteleurope-eu

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