Réforme urgente de l’abattement fiscal pour les bailleurs sociaux en France

Mise à jour le 2025-12-04 22:53:00 : La Cour des comptes appelle à réformer un dispositif fiscal qui impacte les logements sociaux.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le dispositif d’abattement fiscal pour les bailleurs sociaux, instauré en 2001, est en danger. Il permet aux organismes HLM de bénéficier d’un abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette mesure concerne les logements situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La Cour des comptes souligne des imperfections dans le dispositif d’abattement fiscal.
• Qui est concerné : Les bailleurs sociaux et les collectivités locales.
• Quand : Le dispositif est en vigueur jusqu’en 2030.
• Où : En France, dans les quartiers prioritaires.

Chiffres clés

• 126 millions d’euros : montant compensé par l’État pour les collectivités.
• 85 % : augmentation de la dépense fiscale entre 2019 et 2024.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les bailleurs doivent améliorer la qualité de vie des habitants.
• Démarches utiles : Suivi des actions mises en place par les bailleurs.
• Risques si vous n’agissez pas : Dégradation des logements et hausse des charges locatives.

Contexte

Le dispositif d’abattement fiscal a été mis en place pour compenser la dégradation rapide des logements dans les quartiers sensibles. Cependant, la Cour des comptes note un manque de suivi et d’évaluation des actions entreprises par les bailleurs. Cela entraîne des retards et des actions non conformes aux engagements pris.

Ce qui reste à préciser

• Les critères d’évaluation des actions des bailleurs sociaux.
• Les conséquences financières pour les collectivités locales.

Citation

« Le dispositif souffre de nombreuses imperfections, qui justifient de le réformer. » — Cour des comptes, 2025.

Sources

Source : Sud Ouest

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-04 22:53:00 — Site : www.sudouest.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-04 22:53:00 — Slug : taxe-fonciere-la-cour-des-comptes-appelle-a-une-reforme-de-labattement-pour-les-bailleurs-sociaux

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