Réforme de la facturation électronique : ce que vous devez savoir

Mise à jour le 2025-10-07 21:35:00 : La France impose une réforme de la facturation électronique qui impacte toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Cette réforme vise à moderniser le système de facturation en France, avec des implications directes pour les entreprises. La généralisation de la facturation électronique est prévue pour 2026 et 2027, et elle pourrait transformer les pratiques commerciales.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La France impose une obligation de facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA.
Qui est concerné : Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.
Quand : À partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et le 1er septembre 2027 pour les PME.
Où : En France.

Chiffres clés

Obligation de réception des factures électroniques : 1er septembre 2026.
Obligation d’émission pour les PME : 1er septembre 2027.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les entreprises devront émettre et recevoir des factures électroniques.
Démarches utiles : Inscription sur une plateforme agréée pour l’échange de factures.
Risques si vous n’agissez pas : Sanctions potentielles pour non-conformité.

Contexte

Cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large de lutte contre la fraude à la TVA et de simplification des obligations fiscales pour les entreprises. Elle vise à améliorer le recouvrement de la TVA et à réduire les coûts administratifs.