Réforme de l’aide au logement : le gouvernement veut garantir sa pérennité

Mise à jour le 2025-11-06 01:58:00 : Le gouvernement a adopté un projet de loi pour réformer l’aide au logement. Ce dispositif est crucial pour de nombreux Calédoniens.

Ce projet vise à réorganiser le financement de l’aide au logement, qui est en difficulté depuis la cessation de contributions des provinces. Les modifications proposées pourraient impacter directement les bénéficiaires de cette aide. La prochaine étape est l’examen du texte par le Congrès.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le gouvernement a adopté un projet de loi pour réformer l’aide au logement.
• Qui est concerné : Les bénéficiaires de l’aide au logement en Nouvelle-Calédonie.
• Quand : Non précisé.
• Où : Nouvelle-Calédonie.

Chiffres clés

• 500 000 francs : amende maximale prévue en cas de fraude.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les conditions d’octroi de l’aide au logement seront plus strictes.
• Démarches utiles : Non précisé.
• Risques si vous n’agissez pas : Suspension de l’aide en cas de fraude.

Contexte

Le gouvernement a adopté, mercredi 5 novembre, un projet de loi visant à réformer l’aide au logement, qui est au bord de la rupture. Depuis 2012, les provinces ont cessé leur contribution, rendant le système critique. Le porte-parole Christopher Gygès a souligné l’importance de ce dispositif pour de nombreux Calédoniens, surtout dans le contexte actuel de pertes d’emplois.

La gestion transférée à la Cafat

Le projet de loi prévoit une réorganisation du financement. Le principe “à parts égales” a été supprimé, et les provinces pourront contribuer volontairement. La gestion sera transférée à la Cafat, qui pourra mieux contrôler les ressources.

Renforcement des sanctions

Le gouvernement pourra fixer directement les modalités de dépôt des demandes. Les sanctions contre la fraude seront renforcées, avec des amendes et des suspensions de l’aide.

Sources

Source : LNC

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Date de publication : 2025-11-06 01:58:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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