Reconnaissance du non-consentement dans la loi sur le viol : une avancée majeure
Reconnaissance du non-consentement dans la loi sur le viol : une avancée majeure
Mise à jour le 2025-10-27 09:32:00 : L’Assemblée nationale a voté pour intégrer le non-consentement dans la définition pénale du viol.
Cette décision marque un tournant crucial dans la législation française. Elle pourrait transformer la manière dont les agressions sexuelles sont perçues et poursuivies.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le non-consentement sera désormais intégré à la définition pénale du viol.
- Qui est concerné : Les victimes d’agressions sexuelles et la société dans son ensemble.
- Quand : Dernier vote du Sénat prévu le 29 octobre.
- Où : France.
Chiffres clés
- 155 voix pour et 31 contre lors du vote à l’Assemblée nationale.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La définition des agressions sexuelles sera élargie pour inclure tout acte non-consenti.
- Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée pour le grand public.
- Risques si vous n’agissez pas : Les victimes pourraient continuer à se heurter à des obstacles juridiques.
Contexte
Cette initiative, portée par la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, vise à redéfinir les agressions sexuelles dans le Code pénal. Le texte précise que le consentement ne peut découler d’un silence ou d’une absence de réaction.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités d’application de cette nouvelle définition.
- Les éventuelles réactions des groupes de défense des droits des femmes.
Citation
« Si vous avez du mal à comprendre le mot « consentement », imaginez qu’au lieu de vouloir un rapport sexuel, vous vouliez offrir du thé. » — Marie-Charlotte Garin, mars 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-10-27 09:32:00 — Site : www.lyonmag.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-10-27 09:32:00 — Slug : le-non-consentement-inscrit-dans-la-loi-sur-le-viol-marie-charlotte-garin-a-linitiative-de-ce-texte
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