Reconnaissance de nullité de mariage : un parcours complexe et révélateur

Mise à jour le 2025-12-05 17:00:00 : Chaque année, environ 700 demandes de nullité de mariage sont déposées en France, avec un taux de succès de 90 %.

Cette information est à considérer avec prudence.

Chaque année, près de 700 couples en France demandent la reconnaissance de nullité de leur mariage. Cette procédure est encadrée par le Code de droit canonique, qui présume la validité du mariage jusqu’à preuve du contraire. Environ 90 % des demandes aboutissent à une déclaration d’invalidité.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : 700 demandes de nullité de mariage sont déposées chaque année en France.
• Qui est concerné : Les couples souhaitant annuler leur mariage.
• Quand : Chaque année.
• Où : En France.

Chiffres clés

• 700 demandes de nullité par an.
• 90 % de succès dans les procédures.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : La reconnaissance de nullité peut affecter les droits successoraux et la situation personnelle.
• Démarches utiles : Déposer une demande auprès des tribunaux ecclésiastiques.
• Risques si vous n’agissez pas : Rester dans une union considérée comme invalide.

Contexte

Le mariage est considéré comme valide par défaut, selon le Code de droit canonique (canon 1060). Cela signifie que les couples doivent prouver l’invalidité de leur union. La procédure implique des avocats ecclésiastiques et un défenseur du lien, qui agit comme un procureur. Les juges rendent la décision sur la base des preuves fournies.

Ce qui reste à préciser

• Les critères précis pour déclarer un mariage nul.
• Le rôle des témoins dans la procédure.

Citation

« La reconnaissance de nullité est un procès canonique, avec des avocats ecclésiastiques, un défenseur du lien, et des juges qui rendent la sentence. » — Christian Mignonat, défenseur du lien à l’officialité de Lyon.

Sources

Source : La Vie

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-05 17:00:00 — Site : www.lavie.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-05 17:00:00 — Slug : la-nullite-de-mariage-un-douloureux-chemin-de-verite

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