Reconnaissance du droit à l’eau : un pas vers l’égalité en Europe

Mise à jour le 2025-11-10 10:55:00 : La proposition de M. Gabriel Amard pourrait transformer l’accès à l’eau en droit fondamental en Europe.

Le rapport déposé par M. Gabriel Amard et ses collègues vise à reconnaître l’eau et l’assainissement de qualité comme un droit fondamental au sein de l’Union européenne. Cette initiative pourrait avoir un impact significatif sur la santé publique et l’environnement. La prochaine étape sera l’examen de cette proposition par les instances européennes.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La proposition de résolution vise à établir un droit fondamental à l’eau.
Qui est concerné : Tous les citoyens de l’Union européenne.
Quand : Déposé le 29 octobre 2025.
Où : Union européenne.

Chiffres clés

Proposition n° 1108.
Rapport n° 2052.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : L’eau sera reconnue comme un droit fondamental.
Démarches utiles : Suivre l’évolution de la proposition au sein des instances européennes.
Risques si vous n’agissez pas : Risque d’inégalités d’accès à l’eau.
Exceptions : Non spécifiées.

Contexte

Ce rapport s’inscrit dans une démarche visant à garantir l’accès à l’eau potable et à l’assainissement de qualité pour tous les citoyens de l’Union européenne, renforçant ainsi les droits humains fondamentaux.

Ce qui reste à préciser

Impact financier sur les États membres.
Modalités de mise en œuvre de ce droit.

Citation

« Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité au sein de l’Union européenne » — M. Gabriel Amard, 29 octobre 2025.