14.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 0 Views 0 Comments

Proposition de loi au Sénat : Vers une réduction des retards de paiement pour protéger les TPE et PME

Mise à jour le 2025-11-12 15:38:00 : Olivier Rietmann propose une loi pour réduire les retards de paiement, un enjeu crucial pour les petites entreprises.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le Sénat se mobilise pour lutter contre les retards de paiement qui fragilisent les TPE et PME. Ces retards augmentent le risque de défaillance des entreprises, déjà en hausse de 10 % en 2024.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Une proposition de loi vise à réduire les retards de paiement.
Qui est concerné : TPE, PME et ETI.
Quand : En 2025, avec des prévisions de 69 000 défaillances.
Où : France.

Chiffres clés

10 % : augmentation des défaillances d’entreprises en 2024 par rapport à la moyenne pré-COVID.
25 % : augmentation du risque de défaillance lié aux retards de paiement.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Renforcement des sanctions pour retards de paiement.
Démarches utiles : Suivi des délais de paiement.
Risques si vous n’agissez pas : Sanctions financières accrues.

Contexte

Les retards de paiement représentent un transfert de trésorerie des petites entreprises vers les grandes. En 2025, 29,41 % des retards proviennent d’acteurs publics, aggravant la situation des TPE et PME.

Ce qui reste à préciser

Impact des nouvelles sanctions sur les grandes entreprises.
Modalités de mise en œuvre du fonds public d’affacturage.

Citation

« Dans ce contexte préoccupant, chacun doit prendre ses responsabilités pour ne pas fragiliser davantage nos TPE et PME. » — Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat.