Pierre Palmade pourra purger la fin de sa peine de prison ferme sous bracelet électronique. Cinq mois après sa condamnation à cinq ans de prison – dont trois avec sursis – pour avoir causé un dramatique accident de la circulation alors qu’il conduisait drogué, la cour d’appel de Bordeaux a accédé ce mardi à sa demande d’aménagement de peine. Cette requête lui avait déjà été accordée en février mais le parquet s’y était opposé jugeant les horaires trop larges. Cette fois-ci, ils ont été restreints, précise le parquet général.
L’humoriste déchu était détenu depuis le 9 décembre à la prison de Gradignan. Comment expliquer que quatre mois après, Pierre Palmade puisse retrouver une forme de liberté ? Et ce, alors que le tribunal correctionnel de Melun l’a condamné à deux ans ferme et qu’il n’a pas fait appel. « Le bracelet électronique est une modalité d’exécution d’une peine ferme », répond d’emblée Ivan Guitz, magistrat honoraire et ancien président de l’association nationale des juges d’application des peines. En clair : il s’agit d’une forme de détention à domicile.
Une demande de placement sous bracelet électronique dès sa mise sous écrou
Les avocats de Pierre Palmade avaient formulé le jour de son incarcération une demande de libération sous bracelet électronique. « Depuis 2020, lorsqu’on est condamné à une peine supérieure à un an ferme, on ne peut pas échapper à la case prison. Mais lorsque la peine n’excède pas deux ans, on peut faire une demande de placement sous bracelet dès sa mise sous écrou », précise le magistrat. Le juge d’application des peines a alors quatre mois pour étudier la demande.
Les garanties du détenu, son projet de sortie et le risque de récidive sont notamment passés au crible. Dans le cas de l’affaire Palmade, les avocats de l’ancien humoriste ont mis en avant ses problèmes de santé et la nécessité d’un suivi médical accru pour traiter ses addictions.
Des aveux lors de son procès
Lors du procès, en novembre, il avait raconté « sa lente descente aux enfers », enfermé dans ses addictions à la drogue et au sexe. Il a reconnu que ce jour-là, il s’était injecté à huit reprises de la 3-MMC, une drogue de synthèse très addictive puis avait pris « trois, quatre » lignes de cocaïne avant de prendre la voiture. Somnolant au volant, il a percuté de plein fouet une voiture, blessant très grièvement un père et son petit garçon ainsi qu’une femme qui a perdu l’enfant qu’elle portait.
Le 26 février, le tribunal d’application des peines a accédé à la demande de libération sous bracelet électronique de Pierre Palmade mais le parquet a immédiatement fait appel « au regard des modalités horaires de l’aménagement accordé ». En clair : il ne s’est pas opposé au principe du placement sous bracelet mais a estimé que les horaires accordés, 9 heures-17 heures, étaient trop larges. Le ministère public réclamait que l’ancien acteur puisse sortir en matinée.
Réduction de peine et libération conditionnelle
Reste désormais une question : combien de temps Pierre Palmade portera-t-il son bracelet ? Comme n’importe quel détenu, il peut bénéficier d’une réduction de peine. A condition bien évidemment d’avoir respecté les horaires imposés, poursuivi son traitement, fait des efforts en matière d’insertion… « Le juge d’application des peines a une très grande marge de manœuvre, il peut accorder quelques semaines ou quelques mois, c’est vraiment en fonction de chaque dossier », précise Ivan Guitz. Cette remise de peine ne peut toutefois excéder la moitié de sa peine ferme, soit un an pour Pierre Palmade. A la moitié de sa peine de prison ferme, il pourra également demander une libération conditionnelle.
Dans un cas comme dans l’autre, cela signifie qu’il ne sera plus astreint au port du bracelet électronique et donc à des horaires fixes mais devra respecter un certain nombre d’obligations, notamment de soins. S’il ne les respecte pas, un juge peut décider de le renvoyer en détention.