Peut-on échapper à l'obligation de jouissance paisible d'un logement ?
Peut-on échapper à l’obligation de jouissance paisible d’un logement ?
Mise à jour le 2025-09-24 15:37:00 : Un bailleur doit garantir la jouissance paisible des locaux loués. Cette obligation peut-elle être contournée si des désordres proviennent des parties communes ?
Les locataires ont le droit de bénéficier d’un logement en bon état. Cela inclut la jouissance paisible des lieux. Si des problèmes surviennent, il est crucial de déterminer la responsabilité du bailleur. La question se pose : peut-il se soustraire à cette obligation en invoquant des désordres dans les parties communes ?
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un bailleur est tenu de garantir la jouissance paisible des locaux loués.
- Qui est concerné : Les locataires et bailleurs en copropriété.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les locataires peuvent exiger la réparation des désordres.
Contexte
La question de la jouissance paisible est essentielle dans le cadre des baux. Les bailleurs doivent s’assurer que les locataires ne subissent pas de nuisances, même si celles-ci proviennent des parties communes.
Ce qui reste à préciser
- Responsabilité du bailleur en cas de désordres dans les parties communes.
- Conséquences juridiques pour les bailleurs qui ne respectent pas cette obligation.
Sources
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Date de publication : 2025-09-24 15:37:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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