Obtention de la garde alternée pour un enfant en bas âge en seulement trois ans : une décision judiciaire exceptionnelle
Obtention de la garde alternée pour un enfant en bas âge en seulement trois ans : une décision judiciaire exceptionnelle
Introduction : Le 3 décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une décision notable concernant la garde d’un enfant en bas âge. En l’espace de trois ans, un parent a obtenu la mise en place de la garde alternée pour son enfant, une situation rare pour les enfants de moins de 3 ans.
Faits vérifiés
La résidence de l’enfant a été fixée en alternance au domicile de chacun des parents, avec des modalités précises pour les vacances scolaires et les trajets. Cette décision a été prise en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Développement
La garde alternée, bien que théoriquement possible dès la naissance, est rarement mise en place pour les enfants de moins de 3 ans en raison de la nécessité de stabilité et de repères constants pour les tout-petits. Les tribunaux, suivant l’avis des spécialistes de la petite enfance, sont généralement réticents à la résidence alternée avant cet âge. (share-d.com)
Dans le cas présent, le Tribunal Judiciaire de Paris a statué en faveur de la garde alternée, en tenant compte de la situation particulière des parents et de l’enfant. La décision précise que, pendant les petites vacances scolaires, la répartition entre les parents se fera par moitié, la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires. Pour les grandes vacances scolaires, le partage se fera par quinzaines jusqu’aux six ans révolus de l’enfant, puis par moitié selon un calendrier spécifique. (doctrine.fr)
Réactions officielles
« La décision a été prise en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément aux dispositions légales en vigueur. »
Contexte
La garde alternée a été reconnue juridiquement en France depuis mars 2002, consacrant le principe de coparentalité et reconnaissant l’importance des deux parents dans l’éducation de l’enfant. Cependant, sa mise en place pour les enfants de moins de 3 ans reste exceptionnelle, les tribunaux privilégiant généralement la résidence habituelle chez l’un des parents pour les tout-petits. (share-d.com)
Désinformation et rumeurs
- Affirmation : La garde alternée est systématiquement refusée pour les enfants de moins de 3 ans. non prouvée.
Sources
<< L’article est apparu en premier ici >>
Date de publication : 2025-10-13 18:01:03
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
