Si elles ont pour vocation à être plus claires, pas sûr du tout en revanche qu’elles soient suffisamment rassurantes, notamment pour les personnes transgenres. Après la décision de la Cour suprême de fonder la définition légale d’une femme sur le sexe biologique, le régulateur britannique en charge de l’égalité a en effet publié de nouvelles directives provisoires sur l’usage des espaces non-mixtes, comme les toilettes, les vestiaires, au Royaume-Uni.
En conformité avec le jugement qui suscite l’inquiétude des personnes transgenres, la Commission pour l’égalité et les droits humains (EHRC) stipule que désormais, une « femme transgenre est un homme biologique » et « un homme transgenre est une femme biologique » au regard de la loi. En conséquence, « les femmes transgenres (hommes biologiques) ne devraient pas être autorisées à utiliser les services réservés aux femmes », dans les magasins, les restaurants ou les hôpitaux, estime-t-elle. Cela s’applique également aux hommes transgenres dans les services et espaces réservés aux hommes.
« L’ajout de toilettes mixtes » préconisé
Cependant, « les personnes transgenres ne devraient pas se retrouver dans une situation où elles n’ont pas de service à leur disposition », ajoute l’EHRC, qui préconise notamment l’ajout de toilettes mixtes. « C’est la conséquence logique de la décision » de la Cour suprême, a réagi ce dimanche sur la BBC Pat McFadden, un haut responsable du gouvernement, tout en assurant qu’il n’y aurait pas de « police des toilettes » pour veiller à l’application.
Pour rappel, les magistrats de la plus haute instance judiciaire du pays ont unanimement statué le 16 avril que « les termes « femme » et « sexe » dans la loi sur l’Egalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique ». Ils ont affirmé qu’il est légal d’exclure les femmes transgenres de certains espaces réservés aux femmes – comme des centres d’hébergement ou dans des hôpitaux – si cela est considéré comme « proportionné ».
A l’école, « les élèves qui s’identifient comme filles transgenres (garçons biologiques) ne devraient pas être autorisés à utiliser les toilettes ou les vestiaires des filles », et inversement, ajoute cette commission. Par ailleurs, « une association exclusivement féminine ou lesbienne ne devrait pas accueillir de femmes trans (hommes biologiques) », indique-t-elle. D’autres directives sur l’inclusion des personnes transgenres dans les sports de compétition doivent être publiées prochainement par cette commission.
Une consultation des « parties prenantes concernées » aura lieu en mai, et l’EHRC dit vouloir soumettre fin juin un code de pratiques actualisé au gouvernement. Le Premier ministre britannique Keir Starmer a salué mardi la décision de la Cour Suprême, estimant qu’elle apportait de la « clarté », tout en revenant sur des propos tenus en 2022 affirmant que les « femmes transgenres sont des femmes ».