Neuchâtel renforce la solidarité fiscale entre ses communes

Mise à jour le 2025-11-04 12:28:00 : Les députés neuchâtelois ont approuvé deux lois pour réduire les inégalités fiscales entre communes.

Cette décision impacte directement le financement des services publics. Elle vise à assurer une répartition plus équitable des ressources fiscales. Les communes doivent maintenant s’adapter à ces nouvelles règles.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Deux lois ont été adoptées pour renforcer la solidarité fiscale entre les communes.
• Qui est concerné : Les communes du canton de Neuchâtel.
• Quand : Adoption des lois le 4 novembre 2025.
• Où : Canton de Neuchâtel, Suisse.

Chiffres clés

• 2023 : Mise en place d’un régime fiscal transitoire pour réduire les écarts de revenus.
• Augmentation de l’effort péréquatif : Nouvelle loi adoptée.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Suppression de l’écrêtage et création de réserves de lissage pour les communes.
• Démarches utiles : Les communes doivent établir leurs réserves de lissage.
• Risques si vous n’agissez pas : Inégalités fiscales persistantes entre communes.
• Exceptions : Certaines communes peuvent choisir leur niveau de réserve.

Contexte

Les députés ont approuvé ces lois après un régime fiscal transitoire mis en place en 2023. Ce dernier visait à compenser les recettes fiscales élevées à Boudry et Neuchâtel. L’écrêtage, un impôt de solidarité, a été remplacé par un effort péréquatif accru. Les communes auront plus de flexibilité dans la gestion de leurs finances.

Ce qui reste à préciser

• Les détails sur la mise en œuvre des réserves de lissage.
• Les mesures spécifiques pour compenser les charges de centre.

Citation

« Ce projet marque la fin d’une saga. Il a nécessité de nombreuses séances de travail avec les communes et est le fruit d’un consensus. » — Crystel Graf, conseillère d’Etat en charge des Finances.

Sources

Source : RTS

Source : RTS

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-11-04 12:28:00 — Site : www.rts.ch

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-11-04 12:28:00 — Slug : la-solidarite-fiscale-entre-les-communes-renforcee-dans-le-canton-de-neuchatel-rts

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