Paris s’oppose fermement à toute révision des règles de l’UE en matière de contrôle des exportations d’équipements de défense au sein du bloc, ont confié à Euractiv des sources au fait du dossier.
Afin de réduire les charges administratives et d’accélérer la production d’armes, la Commission européenne a proposé de faciliter la circulation des produits liés à la défense entre les pays de l’UE en assouplissant les règles nationales de contrôle des exportations.
Après une première tentative infructueuse il y a deux ans, l’exécutif européen a de nouveau proposé de réviser ces règles dans le cadre du programme européen d’investissement pour la défense (EDIP). L’EDIP a pour objectif de subventionner la production et l’acquisition d’armes sur le continent afin de renforcer à long terme le complexe militaro-industriel européen.
la Commission européenne a de nouveau proposé de réviser les règles dans le cadre du programme européen d’investissement pour la défense (EDIP). Ce programme vise à subventionner la production et l’acquisition d’armements en Europe, dans le but de renforcer l’industrie de la défense du continent sur le long terme.
Mais un an après le début des négociations sur l’EDIP, et à quelques semaines de la clôture des débats, des divergences subsistent. Des sources ont récemment indiqué à Euractiv que les Français restent opposés à l’assouplissement des règles en matière de contrôle des exportations.
Avec l’EDIP, Paris devrait renoncer à l’obligation, prévue dans son droit national, de contrôler le trajet des produits de défense vendus par la France au sein de l’Union européenne.
Actuellement, lorsqu’une entreprise d’un pays A vend un produit jugé « sensible » à un pays B dans l’UE, le gouvernement du pays A doit approuver la vente, comme il le fait pour tout autre produit de défense. Par la suite, si le pays B souhaite intégrer ce composant dans un autre produit et le revendre à un pays C, il doit obtenir l’accord préalable du pays A.
Mais l’EDIP contourne cette exigence d’autorisation préalable : le pays B pourrait ainsi revendre au pays C des produits sensibles achetés au pays A, sans avoir besoin de l’accord de ce dernier.
La France estime que cette nouvelle disposition va au-delà de ce qui est actuellement prévu par le droit européen en matière de transferts intra-UE de produits liés à la défense, qui ne mentionnent pas cette question spécifique. De plus, elle prive la France de son droit de savoir où aboutissent les composants sensibles, affirment des responsables français.
Bien que Paris se soit opposé à cette clause en particulier, il n’est pas certain qu’elle parviendra à obtenir sa modification.
En effet, face à une lutte plus importante qui se profile concernant la question de l’accès des pays non membres de l’UE au programme de défense, les Français pourraient être contraints de faire des compromis et de laisser leurs revendications concernant cette clause de côté, a indiqué une source proche du dossier à Euractiv.
Le pays mène déjà un combat solitaire contre l’ouverture des fonds européens aux entreprises étrangères qui fabriquent leurs équipements en Europe — en particulier les missiles — ou aux entreprises qui n’ont pas le droit de modifier leurs produits en fonction de besoins spécifiques, ou dont les produits sont soumis à des restrictions d’utilisation.
Tous les autres pays de l’UE sont favorables au maintien de leurs options, en particulier lorsqu’il s’agit de produits critiques, tels que les munitions et les missiles.
Et la campagne de Paris contre une modification des règles relatives aux exportations intra-UE dans le domaine de la défense ne s’arrête pas là.
Le pays veut empêcher la Commission de lancer une révision de la directive dans son ensemble. Toute révision entraînerait soit un durcissement, soit un assouplissement des règles, et sans doute des heures de négociations sur de nombreuses questions techniques et hautement politiques liées à la prérogative nationale en matière de vente d’armes.
Quoi qu’il en soit, l’exécutif européen a déjà annoncé son intention de réviser le texte.