Licenciement annulé : un salarié obtient plus de 32 000 € après avoir été surpris avec une cigarette
Licenciement annulé : un salarié obtient plus de 32 000 € après avoir été surpris avec une cigarette
Mise à jour le 2025-10-19 06:15:00 : Un salarié a été réintégré après un licenciement pour faute grave. Cette décision a des implications financières importantes pour l’employeur.
Un directeur a surpris quatre salariés en train de fumer une cigarette suspecte dans une usine de l’Est. L’un d’eux, employé depuis dix-sept ans, a été accusé d’avoir un joint. Bien qu’il ait nié les faits, il a signé une note reconnaissant avoir fumé une cigarette à l’odeur de cannabis. Après un test salivaire infructueux, il a été licencié pour faute grave. En appel, la cour a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, entraînant une indemnisation de plus de 32 000 euros.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un salarié a été licencié pour consommation de stupéfiants, mais a obtenu gain de cause en appel.
- Qui est concerné : Les employés et employeurs dans le secteur industriel.
- Quand : Décision de la cour d’appel en septembre 2024.
Chiffres clés
- 32 000 € : montant total de l’indemnisation accordée au salarié.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les employeurs doivent fournir des preuves tangibles avant de procéder à un licenciement pour faute grave.
- Démarches utiles : Les salariés peuvent contester un licenciement en cas de doute sur les preuves.
Contexte
En octobre 2023, un salarié a été surpris en train de fumer une cigarette suspecte. Bien qu’il ait reconnu avoir fumé, le test salivaire n’a pas confirmé la consommation de stupéfiants. La cour a souligné l’absence de preuves tangibles, ce qui a conduit à l’annulation du licenciement et à une indemnisation conséquente.
Citation
« Une odeur ne suffit pas à prouver l’acte » — Cour d’appel, septembre 2024.
Sources
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Date de publication : 2025-10-19 06:15:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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