La Roumanie est le seul État membre de l’Union européenne (UE) à vouloir encore autoriser l’utilisation d’urgence d’un pesticide néonicotinoïde interdit, malgré une décision de 2023 de la plus haute juridiction de l’UE rendant illégales de telles dérogations.
Bucarest est sur le point d’accorder une nouvelle autorisation pour un insecticide destiné à protéger les semences de maïs et de tournesol, bien que sa principale substance active, le thiaméthoxame, soit interdite dans l’UE.
L’UE interdit depuis 2018 l’utilisation en extérieur de trois molécules — le thiaméthoxame, la clothianidine et l’imidaclopride — de la classe des néonicotinoïdes. Ces insecticides ont été reconnus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) comme nocifs pour le système nerveux des insectes pollinisateurs, tels que les abeilles.
Cela n’a pas empêché un certain nombre d’États membres de permettre aux agriculteurs d’utiliser ces produits via des autorisations d’urgence, permises par les règles de l’UE sur les produits phytopharmaceutiques.
La dernière faille de l’interdiction — concernant les semences traitées aux néonicotinoïdes — a été résolue par un arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) de 2023 précisant que les États membres de l’UE ne pouvaient pas continuer à autoriser ces néonicotinoïdes, même pour l’enrobage des semences.
Depuis, tous les États membres ont progressivement mis fin aux autorisations d’urgence pour ces néonicotinoïdes, à l’exception de la Roumanie, comme le confirme le portail de la base d’informations sur les pesticides de la Commission européenne.
Selon ces données, bien qu’elle n’ait pas encore notifié la décision à la Commission, la Roumanie reste le dernier État membre de l’UE à avoir autorisé l’utilisation du pesticide interdit au printemps 2024, suite à la pression exercée par les producteurs de betteraves pour lutter contre les maladies foliaires, qui s’intensifient en Europe en raison de l’instabilité climatique.
Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré à Euractiv que l’exécutif européen était « en dialogue avec les autorités roumaines » sur la question et qu’il « continuerait à travailler étroitement » avec le pays en 2025.
En mai dernier, la Commission a proposé une interprétation rigoureuse de la décision de 2023, soulignant que ces dérogations temporaires ne peuvent être accordées que si aucun autre moyen de protection des semences ne peut être envisagé, la « charge de la preuve » incombant au demandeur.
Les discussions avec les experts nationaux sur cette interprétation sont en cours, a ajouté le porte-parole.
Les ONG s’insurgent
« La Commission n’a lancé aucune procédure d’infraction malgré nos demandes et celles des apiculteurs roumains », confie à Euractiv Martin Dermine, directeur exécutif de l’ONG Pesticide Action Network (PAN) Europe. L’organisation considère qu’il s’agit d’un « scandale » qui fausse la concurrence entre les agriculteurs de l’UE.
Ariel Brunner, directeur régional de BirdLife Europe et Asie centrale, a exhorté la Commission européenne sur le réseau Bluesky à « agir rapidement et à requérir des amendes ».
Mais les agriculteurs roumains pourraient prétendre qu’ils n’ont pas d’autre choix que d’utiliser l’insecticide interdit. « Nous nous trouvons dans une situation où nous n’avons pas d’autres solutions efficaces pour lutter contre les ravageurs du sol » que le thiamétoxame, a justifié le ministère roumain de l’Agriculture dans son annonce de la dérogation pour 2025.
