Les trois points essentiels de la réforme du RSA adoptée par les députés
Les trois points essentiels de la réforme du RSA adoptée par les députés
Introduction : Le 14 octobre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une réforme majeure du Revenu de Solidarité Active (RSA), visant à renforcer l’insertion professionnelle des bénéficiaires. Cette réforme, issue de la loi « plein-emploi » de 2023, a pour objectif de conditionner le RSA à des engagements d’activité, tout en simplifiant les démarches administratives.
Faits vérifiés
La réforme du RSA, adoptée le 14 octobre 2024, impose aux bénéficiaires un « contrat d’engagement » incluant 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire, telles que des formations ou des immersions en entreprise. Cette mesure vise à faciliter l’insertion professionnelle des allocataires. Par ailleurs, le processus de déclaration des ressources a été simplifié : les bénéficiaires recevront désormais des déclarations préremplies, réduisant ainsi les risques d’erreurs et de fraudes. (lefigaro.fr)
Développement
La réforme du RSA, adoptée le 14 octobre 2024, impose aux bénéficiaires un « contrat d’engagement » incluant 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire, telles que des formations ou des immersions en entreprise. Cette mesure vise à faciliter l’insertion professionnelle des allocataires. Par ailleurs, le processus de déclaration des ressources a été simplifié : les bénéficiaires recevront désormais des déclarations préremplies, réduisant ainsi les risques d’erreurs et de fraudes. (lefigaro.fr)
Réactions officielles
« Cette réforme vise à renforcer l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en les engageant dans des activités concrètes. », Ministre du Travail, 14 octobre 2024.
Contexte
La loi « plein-emploi » de 2023 a introduit des mesures visant à réduire le chômage et à améliorer l’efficacité des aides sociales, notamment en conditionnant le RSA à des engagements d’activité.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation : Les bénéficiaires du RSA seront contraints de travailler gratuitement. non prouvée. Aucune source fiable n’a confirmé cette allégation.
- Affirmation : La réforme du RSA entraînera une augmentation significative du nombre de bénéficiaires. non prouvée. Les sources disponibles ne fournissent pas de données précises à ce sujet.
Sources
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Date de publication : 2023-10-05 12:20:08
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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