Les syndicats peuvent agir pour protéger les droits des salariés dans les entreprises

Mise à jour le 2025-12-10 00:00:00 : Les syndicats peuvent désormais se joindre à des actions pour défendre les droits des salariés.

Cette décision a des implications majeures pour la protection des droits des travailleurs. Elle souligne l’importance de la santé mentale et des libertés individuelles au sein des entreprises. Les syndicats ont un rôle crucial à jouer dans la défense de ces droits, surtout dans des contextes de harcèlement moral. Les prochaines étapes incluent une vigilance accrue des syndicats et des employés face à ces enjeux.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les syndicats peuvent se joindre à des actions judiciaires pour défendre les droits des salariés.
Qui est concerné : Les membres des comités sociaux et économiques (CSE) et les syndicats.
Quand : À partir de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.
Où : En France.

Chiffres clés

Article L. 2312-59 du code du travail : permet aux membres CSE d’agir en justice.
Article L. 2132-3 du code du travail : protège les droits des salariés.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les syndicats peuvent intervenir dans des cas de harcèlement moral.
Démarches utiles : Signaler les atteintes aux droits au CSE.
Risques si vous n’agissez pas : Maintien de situations de harcèlement sans recours.
Exceptions : Cas spécifiques non couverts par la loi.

Contexte

Les articles L. 2312-18 et L. 2312-36 du code du travail précisent les droits des membres CSE. La loi n° 2021-1104 a renforcé la protection des salariés. Les syndicats peuvent désormais agir en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles.