Les Défis de la Désignation des Délégués Syndicaux au Sein d'une UES
Les Défis de la Désignation des Délégués Syndicaux au Sein d’une UES
Mise à jour le 2025-12-02 : La désignation des délégués syndicaux dans une UES soulève des questions juridiques cruciales pour les employés.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
La désignation des délégués syndicaux au sein d’une unité économique et sociale (UES) est un sujet complexe. Cela concerne directement les droits des employés et la conformité des entreprises aux lois du travail. Les enjeux sont importants, notamment en matière de représentation et de protection des salariés.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La désignation des délégués syndicaux dans une UES est encadrée par des règles strictes.
- Qui est concerné : Les salariés et les entreprises au sein d’une UES.
- Quand : Accord collectif mis à jour le 7 juillet 2023.
- Où : France.
Chiffres clés
- 24 sociétés impliquées dans l’accord collectif.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les modalités de désignation des délégués syndicaux peuvent évoluer.
- Démarches utiles : Vérification de la conformité des mandats sociaux.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions pour non-respect des obligations légales.
Contexte
Dans les années 1960, des employeurs ont scindé leurs structures pour contourner les obligations légales, entraînant la création de l’UES pour reconstituer l’effectif réel. Cette notion a été consacrée par les lois Auroux en 1982 et continue de générer des contentieux, comme le montre la décision de la Cour de cassation du 19 novembre 2025.
Ce qui reste à préciser
- Les conditions précises pour le cumul des mandats sociaux.
- Les implications pour les salariés en cas de non-respect des règles.
Citation
« La désignation des délégués syndicaux doit respecter les conditions jurisprudentielles établies. » — Source non fournie
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-02 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2025-12-02 00:00:00 — Slug : conditions-de-designation-dun-salarie-comme-delegue-syndical-au-sein-dune-ues
Hashtags : #Conditions #désignation #dun #salarié #comme #délégué #syndical #sein #dune #UES
