Le sénateur Olivier Rietmann renforce la lutte contre les retards de paiement

Mise à jour le 2025-11-12 16:57:00 : Le sénateur Olivier Rietmann a déposé une proposition de loi pour lutter contre les retards de paiement. Cette initiative vise à protéger les entreprises et à améliorer leur trésorerie.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône et président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a déposé une proposition de loi le 12 novembre. Cette loi vise à renforcer les mesures contre les retards de paiement, un problème qui impacte directement la santé financière des entreprises. Les retards de paiement peuvent entraîner des difficultés de trésorerie, affectant ainsi la pérennité des entreprises. La proposition de loi devrait être examinée prochainement par le Sénat.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Proposition de loi déposée pour lutter contre les retards de paiement.
• Qui est concerné : Les entreprises, en particulier les PME.
• Quand : Non précisé.

Contexte

Les retards de paiement sont un enjeu majeur pour les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME). Ils peuvent causer des problèmes de liquidité et mettre en péril la continuité des activités. La proposition de loi de Rietmann vise à instaurer des mesures plus strictes pour garantir le respect des délais de paiement.

Sources

Source : macommune.info

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Date de publication : 2025-11-12 16:57:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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