Le projet de constitution de Jolin-Barrette fait l’objet de vives critiques
Mise à jour le 2025-12-04 18:17:00 : Le projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec est déjà controversé. L’opposition demande le retrait d’articles jugés autoritaires.
Les consultations publiques sur le projet de loi constitutionnelle de 2025 n’ont même pas commencé que le texte du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est déjà sous le feu des critiques. L’opposition, notamment représentée par le député libéral André A. Morin, le qualifie de projet de loi sans légitimité. Ce dernier a été élaboré sans consultation populaire préalable, ce qui soulève des inquiétudes sur les droits individuels et l’État de droit.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le projet de constitution est critiqué pour son manque de légitimité.
- Qui est concerné : La société civile et les organismes publics.
- Quand : Les consultations publiques commencent jeudi.
Contexte
Le projet de constitution a été critiqué pour son élaboration sans consultation populaire, ce qui pourrait nuire aux droits individuels et à l’État de droit. Des groupes comme le Barreau du Québec et l’Université du Québec ont exprimé leurs préoccupations concernant une disposition qui interdirait la contestation de certaines lois avec des fonds publics. Le député de Québec solidaire, Guillaume Cliche-Rivard, a également demandé le retrait d’un article qui pourrait restreindre les droits civils.
Citation
« C’est un projet de loi sans légitimité » — André A. Morin, Député libéral, 2025-12-04
Sources
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Date de publication : 2025-12-04 18:17:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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