Le Parlement adopte une loi spéciale pour financer provisoirement l’État

Mise à jour le 2025-12-23 22:02:00 : Les députés et sénateurs français ont adopté à l’unanimité une loi spéciale. Cette loi permettra à l’État de fonctionner en l’absence de budget voté avant le 1er janvier.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Cette loi spéciale reconduit temporairement le budget de 2025 et garantit la possibilité d’emprunter. Elle limite les dépenses aux services jugés indispensables. Les discussions pour le budget 2026 reprendront en janvier. En conséquence, 200 000 foyers pourraient devenir imposables en 2026, à cause de la non-revalorisation des tranches de l’impôt sur le revenu.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Adoption d’une loi spéciale pour financer l’État provisoirement.
• Qui est concerné : L’ensemble des citoyens français.
• Quand : À partir du 1er janvier 2026.
• Où : France.

Chiffres clés

• 200 000 foyers pourraient devenir imposables en 2026.
• 5 % de déficit de PIB visé pour 2026.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Possibilité d’emprunter pour l’État, mais pas de nouvelles dépenses.
• Démarches utiles : Non précisé.
• Risques si vous n’agissez pas : Non précisé.
• Exceptions : Non précisé.

Contexte

Cette loi a été rendue nécessaire en raison de divergences entre l’Assemblée et le Sénat. Elle permet d’éviter une paralysie budgétaire, garantissant le paiement des fonctionnaires et des retraites. Le gouvernement devra se réunir en janvier pour tenter de s’accorder sur le budget de l’État, alors que la France fait face à un endettement croissant.

Sources

Source : LNC

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Date de publication : 2025-12-23 22:02:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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