Mauvaise surprise pour des héritiers. Treize ans après avoir vu, en 2012, leur tante sans descendance directe leur léguer ses biens, ils vont peut-être devoir verser plus d’1,5 million d’euros à l’administration fiscale.
Pourquoi ? Car le fisc a retrouvé l’existence d’un prêt de 15,5 millions de francs (2,4 millions d’euros) accordé en 1990 par la défunte à son frère. Sauf que le prêt n’a jamais été remboursé et que les contrôleurs estiment donc que cette somme doit être réaffectée à l’actif successoral, relate Le Figaro.
L’administration réclame ainsi près de 1,3 million d’euros de droits de succession supplémentaires, auxquels il faut ajouter 300.000 euros d’intérêts de retard. Les neveux ont déposé une réclamation, restée sans réponse. Ils ont donc engagé une procédure judiciaire.