Huit ans après sa première condamnation pour inaction face à la pollution de l’air, l’Etat a obtenu un sursis. Le Conseil d’Etat a estimé vendredi que les mesures mises en place avaient « porté leurs fruits », rejetant ainsi la demande d’une nouvelle astreinte financière de plusieurs millions d’euros réclamée par des associations environnementales, dont Les Amis de la Terre.
« Le Conseil d’Etat semble encourager les progrès lents mais réels de l’Etat en pariant sur un respect de sa décision dans un avenir proche », s’inquiète Me Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre. L’association avait saisi la plus haute juridiction administrative dès 2017, dénonçant des niveaux de pollution aux particules fines (PM10) et au dioxyde d’azote (NO2) trop élevés dans treize zones urbaines.
Des efforts salués par le Conseil d’Etat
Depuis, les efforts se sont multipliés : déclin du diesel, incitations au chauffage moins polluant, généralisation des zones à faibles émissions (ZFE) dans une quarantaine d’agglomérations… Résultat : selon le Conseil d’Etat, en 2024, « plus aucune zone » en métropole ne dépasse les seuils réglementaires pour les particules PM10, et les niveaux de NO2 sont proches des normes à Lyon et en voie de l’être à Paris.
Des données jugées encourageantes par l’exécutif. « Cette décision conforte notre action », s’est félicitée Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique. Elle annonce une réunion le 12 mai avec ses collègues en charge de l’Aménagement du territoire et de la Santé, ainsi que des élus locaux, afin de renforcer les actions dans les zones encore polluées. Ce rendez-vous, baptisé « Roquelaure de la qualité de l’air », vise aussi à défendre les ZFE, remises en cause politiquement pour leur impact social.
Les associations toujours sur le pied de guerre
Pour autant, les associations ne désarment pas. A Lyon, une station dépasse encore le seuil de NO2, bien que les prévisions pour 2024 soient rassurantes. A Paris, trois stations resteront au-dessus de la limite cette année, deux en 2025, et plus aucune à partir de 2026, selon les projections du Conseil d’Etat. Ce dernier justifie sa décision en soulignant que des mesures « précises » ont été prises pour maintenir la dynamique de réduction de la pollution.
Notre dossier sur la pollution de l’air
Malgré les avancées, Me Louis Cofflard appelle à la vigilance : « Le quitus donné à l’administration semble bien fragile », prévient-il. En France, la pollution de l’air cause encore 40.000 décès prématurés chaque année, selon Santé publique France.