Le Conseil d’État confirme la validité de la vignette Crit’Air en France
Mise à jour le 2025-11-12 13:55:00 : Le Conseil d’État a rejeté un recours contre l’arrêté sur la vignette Crit’Air, impactant les automobilistes.
Le Conseil d’État a pris une décision importante le 10 novembre 2025. Il a rejeté le recours d’un particulier demandant l’abrogation de l’arrêté du 21 juin 2016. Cet arrêté établit la nomenclature des véhicules Crit’Air. Cette décision a des implications directes sur la circulation des véhicules en France.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le Conseil d’État valide l’arrêté sur la vignette Crit’Air.
- Qui est concerné : Tous les automobilistes en France.
- Quand : Décision prise le 10 novembre 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- 2016 : Année de mise en place de la vignette Crit’Air.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La vignette Crit’Air reste obligatoire pour certains véhicules.
- Démarches utiles : Obtenir une vignette en ligne si vous ne l’avez pas encore.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions possibles pour non-respect de la réglementation.
- Exceptions : Certains véhicules peuvent bénéficier d’exemptions.
Contexte
La vignette Crit’Air a été instaurée pour réduire la pollution de l’air en France. Elle classe les véhicules selon leur niveau d’émission de polluants. L’arrêté de 2016 a été contesté, mais le Conseil d’État a confirmé sa légitimité.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités d’application des exceptions.
- Les conséquences spécifiques pour les zones à circulation restreinte.
Citation
« La décision du Conseil d’État renforce le cadre légal de la vignette Crit’Air » — Actu Environnement, 10 novembre 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-12 13:55:00 — Site : www.actu-environnement.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-12 13:55:00 — Slug : vignette-critair-le-conseil-detat-valide-larrete-qui-encadre-le-dispositif
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