Le Conseil constitutionnel valide un troisième report des élections provinciales

Mise à jour le 2025-11-06 21:17:00 : Le Conseil constitutionnel a validé le troisième report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Ce report doit permettre d’aboutir à un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de l’archipel.

Ce report, qui suit deux précédents, a été jugé nécessaire pour tenir compte des discussions en cours. Il est crucial car il détermine la composition du congrès local. La prochaine échéance est fixée au 28 juin 2026, au-delà de laquelle le report ne pourra être prolongé sans violer la Constitution.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le Conseil constitutionnel a validé un troisième report des élections provinciales.
• Qui est concerné : Les électeurs et les partis politiques en Nouvelle-Calédonie.
• Quand : Le report doit se terminer le 28 juin 2026.

Contexte

Le Conseil constitutionnel a estimé que ce report est exceptionnel et d’intérêt général, visant à permettre un accord sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. La proposition de loi organique, adoptée le 29 octobre, a été nécessaire pour prolonger le délai des élections provinciales, cruciales pour la gouvernance locale.

Mettre en œuvre Bougival

Le report doit également faciliter la mise en œuvre de l’accord de Bougival, signé en juillet entre l’État et les parties prenantes, qui prévoit la création d’un “État de Nouvelle-Calédonie” inscrit dans la Constitution.

Sources

Source : LNC

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Date de publication : 2025-11-06 21:17:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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