L'Assemblée intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
L’Assemblée intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
Mise à jour le 2025-10-24 02:00:00 : L’Assemblée nationale a voté un texte crucial sur le consentement. Ce changement pourrait avoir un impact significatif sur la lutte contre les violences sexuelles.
Le vote était très attendu en Polynésie. Cette semaine encore, 100% des affaires jugées en Assises au Palais de Justice de Papeete sont examinées pour suspicion d’inceste. Les forces de l’ordre sont régulièrement mobilisées pour des violences intrafamiliales qui dégénèrent en viol. Ce texte vise à passer de la culture du viol à celle du consentement. L’adoption définitive est attendue mercredi au Sénat.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’Assemblée nationale a voté en faveur de l’intégration de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol.
- Qui est concerné : Les victimes de violences sexuelles, en particulier en Polynésie.
- Quand : Adoption définitive attendue le 25 octobre 2025.
Chiffres clés
- 100% des affaires jugées en Assises concernent des suspicions d’inceste cette semaine.
- 41 % des cas de violences sexuelles intrafamiliales se cumulent avec des violences physiques, selon une étude de septembre 2023.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les agressions sexuelles et le viol seront définis comme « tout acte sexuel non consenti ».
- Démarches utiles : Non précisé.
- Risques si vous n’agissez pas : Non précisé.
Contexte
Ce texte a été adopté après plusieurs discours émouvants de députées. Il est le résultat d’un travail parlementaire de deux ans. La proposition de loi survient plusieurs mois après le retentissant procès des viols de Mazan, où le consentement avait été central. Le Rassemblement national a exprimé des préoccupations sur les implications juridiques de ce texte.
Citation
« Quand ça n’est pas non, ça ne veut pas dire que c’est oui » — Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, 23 octobre 2025.
Sources
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Date de publication : 2025-10-24 02:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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