L'Assemblée inclut le non-consentement dans la définition du viol.

Cédric Balcon-Hermand
04.11.2025

L’Assemblée nationale redéfinit le viol : un pas vers le consentement

Introduction : Ce matin, le 23 octobre 2025, l’Assemblée nationale a franchi une étape cruciale en intégrant le non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce changement législatif, voté à une large majorité, vise à mieux protéger les victimes et à clarifier les enjeux autour du consentement. Un tournant historique pour la justice française.

Ce qu’il faut retenir

  • Adoption de la loi par 155 voix pour, 31 contre.
  • Le consentement ne peut plus être déduit du silence ou de l’absence de réaction.
  • La justice devra prouver un consentement libre, éclairé et réversible.
  • La France rejoint 15 États membres de l’UE dans la redéfinition du viol.
  • Des députés s’inquiètent d’un renversement de la charge de la preuve.

Faits vérifiés

Ce vote historique a été rapporté par plusieurs médias, dont l’AFP et Le Monde. La nouvelle loi stipule que le consentement doit être explicite et ne peut plus être présumé, ce qui marque un changement fondamental dans la législation française. Ce texte a été inspiré par des affaires récentes qui ont mis en lumière les failles de la loi actuelle, notamment le procès des viols de Mazan.

Le détail qui fait réagir

Avec ce vote, la France fait un pas décisif vers une approche plus respectueuse des droits des victimes, rejoignant ainsi des pays comme l’Espagne, qui a adopté une loi similaire en 2022. Ce changement pourrait transformer la manière dont les affaires de viol sont traitées dans les tribunaux.

Réactions officielles et citations

« Ce vote est un signal fort pour toutes les victimes de violences sexuelles. » — Véronique Rioton, Députée, 23 octobre 2025.

Analyse & Contexte

Ce changement législatif s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre les violences faites aux femmes. La redéfinition du viol en fonction du consentement explicite répond à une demande sociétale croissante pour une justice plus équitable. La discussion autour de cette loi a également été alimentée par des affaires médiatisées qui ont révélé les lacunes de la législation actuelle, incitant à une réforme nécessaire.

Désinformation et rumeurs

  • Affirmation selon laquelle la nouvelle loi renverserait la charge de la preuve : non prouvée (médias cités : France 24, BBC).

Sources

Source : Le Monde

Source : AFP

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.


Chaîne : Brut — Pays : France — Date : 2025-10-23 13:07:22

Durée : 00:01:30 — Vues : 61254 — J’aime : 2276

Tags : brut

🎥 Voir la vidéo originale sur YouTube


Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Biographie & projets

Application mobile : Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play

Notre IA contre la désinformation : Analyzer Fake News


Publié le : 1762217740 — Slug : lassemblee-integre-le-non-consentement-dans-la-definition-du-viol

Hashtags : #LAssemblee #intègre #consentement #dans #definition #viol

share Partager