La France inscrit le non-consentement dans la définition du viol

Mise à jour le 2025-10-24 16:04:00 : L’Assemblée nationale a adopté un texte fondamental sur le consentement, marquant une avancée majeure pour les droits des victimes.

Adopté le 23 octobre 2025 à une large majorité à l’Assemblée nationale, le texte inscrivant le non-consentement dans la définition du viol marque une évolution majeure du droit pénal français. Seuls les députés du Rassemblement national et du groupe Union des droites pour la République n’ont pas voté pour. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat le 29 octobre.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le non-consentement est désormais inscrit dans la loi française.
• Qui est concerné : Les victimes de violences sexuelles et le système judiciaire.
• Quand : Adoption le 23 octobre 2025, examen par le Sénat le 29 octobre.
• Où : France.

Chiffres clés

• 86 % des plaintes pour viol classées sans suite en France.
• 122 600 victimes de violences sexuelles enregistrées en 2024.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Le consentement doit être libre, spécifique et révocable.
• Démarches utiles : Formation des magistrats sur la notion de consentement.
• Risques si vous n’agissez pas : Les plaintes peuvent être classées sans suite.

Contexte

Jusqu’ici, l’article 222-23 du Code pénal définissait le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle […] commis par violence, contrainte, menace ou surprise ». Cette formulation exigeait que la victime prouve une forme de résistance, physique ou verbale, pour que le viol soit reconnu. Le texte adopté le 23 octobre change profondément cette logique. Il introduit la notion de non-consentement et précise que « le consentement doit être libre, spécifique et révocable », ajoutant qu’il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de résistance.

Ce qui reste à préciser

• Comment les institutions appliqueront-elles cette réforme ?
• Quelles seront les mesures concrètes pour former les magistrats ?

Citation

« Cette loi rappelle une évidence : le consentement doit être éclairé, et les circonstances qui l’entourent comptent. » — Marie-Charlotte Garin, députée écologiste.

Sources

Source : Le Mouvement du Nid

Source : Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)

Source : j’ai piscine avec Simone

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-10-24 16:04:00 — Site : www.jaipiscineavecsimone.com

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-10-24 16:04:00 — Slug : ceder-ne-sera-plus-jamais-consentir-lassemblee-nationale-inscrit-le-non-consentement-dans-la-loi-jai-piscine-avec-simone

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